Crise en Ukraine : des aides sur-mesure pour les entreprises

Doté d'une enveloppe d'environ 25 milliards d'euros (dont sept milliards de nouvelles mesures), le plan de résilience économique et sociale présenté par Jean Castex se focalise sur certaines filières, avec quelques mesures d'ordre général. « L’impact du choc sur l’économie française [étant] inégalement réparti » selon les propres mots du premier ministre, ce plan apporte ainsi « des réponses ciblées pour les acteurs économiques les plus touchés afin de protéger à court terme l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages. Il accélère aussi la mise en œuvre de notre stratégie de réduction de nos dépendances, notamment en matière d’énergies fossiles ». Ce plan, qui « devra s’adapter aux circonstances », sera de fait évolutif.

A compter du 1^er avril jusqu’à fin juillet, le gouvernement financera une baisse de 15 centimes d'euros par litre de carburant, qu'il s'agisse d'essence, de gasoil, de gaz naturel véhicule (GNV), de gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gasoil pêche. Une mesure à laquelle TotalEnergies abondera en accordant une remise supplémentaire de 10 centimes dans toutes ses stations.

Parallèlement, le dispositif d’aide à la rénovation thermique MaPrimeRénov voit son plafond augmenter de 1 000 euros à compter du 15 avril.

Les accords de chômage partiel de longue durée se voient prolongés de 12 mois, avec possibilité de signer des accords jusqu'à la fin de l’année 2022. Les Prêts garantis par l’État, dont le plafond passe de 25% à 35% du chiffre d'affaires, voit leur durée prolongée d’autant. L'accès au report de charges fiscales et sociales sera facilité.

Les entreprises déficitaires en 2022, dont les dépenses en gaz et électricité dépasseront 3% de leur chiffre d'affaires et qui subiront une hausse d'au moins 40% de leurs factures d'électricité ou de gaz, verront 50% de ce surcoût énergétique pris en charge par l’État, avec un plafond de 25 M€ par société et une limite fixée à 80% des pertes opérationnelles. Les modalités précises, actuellement en discussion au niveau européen, restent à préciser. 2 000 entreprises seraient concernées à l’échelon national.

Le prêt Industrie de Bpifrance est désormais ouvert au secteur du BTP. La théorie de l'imprévision sera appliquée aux marchés publics et les délais de pénalités de retard ne se verront pas appliqués si ce dernier est consécutif à la rupture d'approvisionnement d'un fournisseur.

Ce secteur étant particulièrement impacté par la hausse des prix des carburants, il est décidé du remboursement anticipé de 25% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Enfin, à la demande du gouvernement, les chambres consulaires (#CCI #CMA et #CAgri) ont travaillé de manière conjointe pour mettre en place un portail unique de contact pour informer les #entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation et les interlocuteurs appropriés, dès le lundi 21 mars : http://www.cci.fr/ukraine-impact-entreprises

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2022/03/dossier_de_presse_-_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022.pdf