Dirigeants non-salariés et conjoints collaborateurs ou associés, formez-vous avec l’Agefice

AGEFICE a pour mission de favoriser la montée en compétences en permettant l’accès à la formation au plus grand nombre. S’ils peuvent fournir une attestation de versement Urssaf supérieure à 0 € pour l’année écoulée, les ressortissants de ce Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services, peuvent demander à se faire financer une formation dispensée par un organisme certifié Qualiopi.

Les actions de formation, d’une durée minimale de 3 heures, susceptibles d’être financées sont de plusieurs ordres :

• Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue, à savoir les titres certifiants inscrits au RNCP – Répertoire National des Certifications Professionnelles –, au répertoire spécifique ou diplôme d’État tels que Master, Licence, BTS, DUT, BP, CAP, BEP, BEPECASER (voiture & moto), Titre Professionnel (TP) ainsi que les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle), les Permis de conduire (à l’exclusion des Permis B et Permis moto) et la capacité de taxi ;
• Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l’exercice de l’activité professionnelle ;
• Les autres formations, qu’elles soient métiers ou transversales (sous réserve de leur éligibilité aux critères de l’AGEFICE).

Des prises en charge différentes selon les modes de formation

Les plafonds horaires de prise en charge des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues ne sont pas les mêmes, selon que celles-ci se déroulent en présentiel en face-à-face, en présentiel collectif, en distanciel synchrone (visioconférence à suivre en direct) ou en distanciel asynchrone (podcast ou autre solution permettant de la suivre n’importe quand).

Ainsi, au 1^er janvier 2024, les formations en présentiel en individuel et en face-à-face (c’est-à-dire seul avec un formateur) bénéficient d’une prise en charge de 50 € de l’heure, tandis que celles en distanciel, qu’elles soient collectives ou en individuel synchrone (visioconférence ou classe virtuelle en direct) ne sont financées qu’à hauteur de 35 € de l’heure. Enfin, le montant de l’aide à formation n’est plus que de 20 € de l’heure pour les formations asynchrones (bénéficiant d’une assistance technique et pédagogique appropriée). Voir le tableau récapitulatif ci-dessous.

Attention, les formations non diplômantes, telles que celles concernant le développement personnel ou celles n’ayant pas de rapport avec l’activité du requérant, ne sont pas finançables par l’AGEFICE.

Un montant d'aide dépendant de celui déclaré sur l'Attestation Urssaf 

Au total, depuis le 1^er janvier dernier, chaque cotisant – dirigeant ou conjoint collaborateur / associé – versant une Contribution Formation Professionnelle (CFP) supérieure ou égale à 7 € (indiquée sur leur attestation de versement Urssaf) peut obtenir un montant annuel allant jusqu’à 3 000 k€ de prise en charge. Ce seuil était de 10 € l’an passé.

Il en va de même pour les Dirigeants dont l’installation est soumise à une formation obligatoire, comme les nouveaux Buralistes, les permis d’exploitation, les auto-écoles ou les gérants de magasins de presse.

Celui ou celle dont la CFP est inférieure à 7 €, qu’il ou elle soit dirigeant ou conjoint collaborateur/associé, n’a droit qu’à 500 €.

Quelle que soit la demande de financement d’une action de formation, le dossier (voir les pièces à fournir ci-dessous) doit être déposé au minimum un mois avant le début de la formation.

Dans l’Indre, l’unique point information AGEFICE est situé à la CCI. Pour toute demande de renseignements et pour déposer un dossier, le contact est Annie Pinot : 02 54 53 52 42 / [email protected]

En savoir plus : https://communication-agefice.fr/les-criteres-de-financement-de-lannee-2024/