Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
Le DUERP est un document obligatoire relatif à la sécurité des employés sur leur lieu de travail prévu par l’article R4121-1 du code du travail. Il est mis en place par l’entreprise après étude des risques d'accidents professionnels et évaluation des moyens de protection de la santé et de la sécurité des employés. Le DUERP vise à déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et leur gravité, les causes, les implications et les méthodes préventives qui en découlent afin de limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Il doit obligatoirement :
- Exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;
- Comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
- Consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.
Qui est concerné par le Document Unique ?
Tout employeur, dès le premier salarié, est tenu d’établir son DUERP dans le cadre de son obligation de sécurité et de protection.
L'employeur est l’unique responsable de ce document, mais Il est préférable de l’établir en lien avec les salariés ou leurs représentants et sa réalisation peut être confiée à un tiers.
Quand mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques ?
Le Document Unique doit être le reflet de la situation actuelle dans l'entreprise. Il doit donc être mis à jour :
- Au minimum une fois par an ;
- Lors de toute décision d'aménagement important "modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail" dans l'entreprise ;
- Lors de la survenance d'un accident de travail : analyser le risque de répétition et mettre à jour.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Le Document Unique doit être rédigé et mis à jour régulièrement - dans le cas contraire, en cas de contrôle par l’Inspection du Travail, une amende de 1 500€ peut être exigée (3 000€ en cas de récidive).
Comment établir le DUERP ?
Rédiger ou modifier son DUERP est une activité chronophage et complexe pour laquelle nous vous conseillons de vous faire accompagner par votre conseiller CCI qui vous aidera à :
- Associer à la démarche les acteurs internes à l’entreprise ;
- Identifier et classer les risques ;
- Formaliser les actions de prévention ;
- Rendre le Document Unique consultable.
Pour obtenir plus d’informations et connaître nos tarifs :
• Je contacte mon conseiller CCI "Commerçants, artisans, entreprises de services"
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Valérie MENAGE |
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Cécile GROUSSET |
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