Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer

1er accélérateur pour les entreprises de l'Indre

Prévenir les risques routiers professionnels

Santé et Sécurité au Travail

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Qui est concerné ?

Quelle que soit la situation, il appartient à l’employeur de mettre en œuvre toutes les mesures propres à garantir la santé et la sécurité de ses travailleurs, qu'ils se trouvent dans l'entreprise ou sur la route en mission au volant d'un véhicule (Article L. 4121-1 du Code du travail).

 

Outre l'obligation légale, la prévention des risques routiers professionnels comporte de nombreux enjeux : 

  • Humains et sociaux (perte d’un collaborateur, le choc pour une équipe, douleur d’une famille, etc) ;
  • Financiers (frais, remboursements) ;
  • Économiques (perte de compétences internes) ;
  • Juridiques (en fonction des causes de l’accident) ;
  • Pédagogiques (montée en compétences des personnels de l’entreprise) ;
  • Managériaux (connaître et porter de l’attention à ses collaborateurs permet de les considérer).

 

Que faire pour prévenir les risques routiers ?

Les principaux leviers sont :

  • Mieux organiser les déplacements ;
  • Fixer les règles de communication sur la route ;
  • Lutter contre les distracteurs (substances psychotropes) ;
  • Développer les compétences ;
  • Choisir et entretenir le parc de véhicules.

 

D'un point de vue légal, ces mesures préventives doivent être détaillées dans le DUERP.

L'employeur peut s’appuyer sur de précieuses sources documentaires, notamment les fiches INRS.

Lien vers le site

 

Comment agir dans la prévention des risques routiers professionnels ?

Votre CCI vous propose un cycle d’ateliers collaboratifs (½ à 1 journée/atelier) mettant l’accent sur la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives, en partenariat avec les services de l’Etat et les partenaires privés experts dans les domaines liés aux risques routiers (médical, prévention, contrôle et de mesure, arrimage, mécanique, carrosserie, domaine routier, assurance, Forces de l’Ordre, etc).

 

Cette offre comporte la participation au Village Sécurité Routière « entreprises » et la mise à disposition d’une « box Prévention des RRP ».


Pour obtenir plus d’informations et connaître vos tarifs :

 

• Je contacte mon conseiller CCI

Cécile GROUSSET

02 54 53 52 65

cecile.grousset@indre.cci.fr

• Je préfère être recontacté par téléphone ou par email


Politique de protection des données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.indre.cci.fr/ des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

La CCI Indre s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur le site ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Contactent le centre de relation clients ;
  • Répondent à des enquêtes.

Les données peuvent être également être collectées auprès de nos partenaires et prestataires.

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASES LÉGALES

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

Elles sont principalement collectées et traitées afin :

  • D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
  • De fournir les services ou les informations sollicités ;
  • De répondre aux questions et demandes ;
  • De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymes.

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale :

  • Les missions de service public de la CCI ;
  • L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
  • Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
  • L’ensemble des données collectées (fichier complet) n’est pas transmis aux partenaires.

DESTINATAIRES

Les données personnelles collectées par le site https://www.indre.cci.fr/ sont destinées aux services concernés de la CCI Indre et sont directement liées à leurs métiers (information économique, appui aux entreprises, formation…). Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.

Les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmis à des tiers. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

EXERCICE DES DROITS

Toute personne dispose :

  • des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
  • du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la CCI (en joignant la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : CCI Indre – Délégué à la Protection des Données – 24 place Gambetta 36028 Châteauroux Cedex

Adresse mail : dpo@indre.cci.fr

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (www.cnil.fr - 3 place de fontenoy, 75007 paris).

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI dans le cadre du site https://www.indre.cci.fr/, contactez le DPO de la CCI.

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site https://www.indre.cci.fr/.