L’industrie française doit sortir au plus vite des énergies fossiles et envisager des solutions alternatives pour continuer à produire sans être gênée par un événement sur lequel elle n’a pas de prise (conflit armé où que ce soit sur la planète, pandémie, crise financière mondiale…).
Pour autant, la transition énergétique et écologique engendre un coût que de nombreuses entreprises ne peuvent pas forcément se permettre d’investir sans être accompagnée par les institutions. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé le 29 avril dernier un appel à projet accéléré DECARB FLASH / Industrie Zéro Fossile, doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030, qui comporte trois volets dédiés respectivement :
• à la production de chaleur biomasse,
• aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés (électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.),
• aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.
Ouverts depuis le 29 avril, les deux premiers volets visent ainsi des investissements de grande ampleur. Le 1er juillet dernier, l’ADEME a ouvert le troisième volet (identifié sous l’appellation DECARB FLASH 3), destiné à soutenir les investissements des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels.
Ce dispositif simplifié vise ainsi à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent avoir lieu en lien avec des installations déjà existantes. Il se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ et 3 M€.
Ce 3ème volet de l’AAP + Industrie Zéro Fossile se clôturera le jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 1er septembre à 15h00 (heure de Paris).
Conditions d'attribution
Qui peut candidater ?
Sont concernées les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de leur outil de production. Les entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 sont également éligibles.
Pour quels projets ?
Les opérations doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :
Les projets concernent des opérations d'investissement dans l'appareil productif et/ou des utilités et doivent répondre aux 3 conditions suivantes :
La performance de décarbonation ne sera donc pas évaluée à iso-capacité dans les configurations où il y a augmentation de capacité de production. Les projets de décarbonisation de procédés utilisant le charbon, le fioul ou des bases pétrolières en tant que matières premières sont également retenus.
Dépenses concernées
Dans le cadre de l'efficacité énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :
Dans le cadre de la modification du mix énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :
> four électrique,
> résistance électrochimie,
> compression mécanique de vapeur,
> séparation membranaire,
> chaudière électrique,
> pompe à chaleur,
> plasma,
> énergies radiantes (micro-onde, infra-rouge...).
Dans le cadre d'intrants matières alternatifs, les dépenses éligibles sont celles liées :
Dans le cadre de la réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO2, les dépenses éligibles sont celles liées : à la mise en place d'un équipement, d'une technologie ou d'un nouveau procédé chimique permettant de réduire d'autres GES que le CO2, comme le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC).
Quelles sont les entreprises inéligibles ?
Sont inéligibles à l'appel à projets : les activités tertiaires, les activités agricoles (sauf celles relevant d'activité de type industrie agro-alimentaire), les travaux publics pour les activités sur chantier mobile, les unités de valorisation énergétiques des déchets, les entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants :
> 30% pour les grandes entreprises,
> 40% pour les moyennes entreprises,
> 50% pour les petites entreprises.
> 40% pour les grandes entreprises,
> 50% pour les moyennes entreprises,
> 60% pour les petites entreprises.
> 40% pour les grandes entreprises,
> 50% pour les moyennes entreprises,
> 60% pour les petites entreprises.
> 40% pour les grandes entreprises,
> 50% pour les moyennes entreprises,
> 60% pour les petites entreprises.
L'intensité de l'aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR.
Contact : [email protected] ou [email protected]
Pour en savoir plus et candidater : Présentation d’un nouvel appel à projets Industrie Zéro Fossile dans le cadre de France 2030 | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME