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1er accélérateur pour les entreprises de l'Indre
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DECARB FLASH 3, nouvel appel à projet pour votre transition écologique et énergétique

Alors que la Russie évoque des opérations de maintenance pour diminuer l’approvisionnement en gaz de l’Europe via le gazoduc NordStream 1, l’État français soutient toutes les initiatives de décarbonation des sites industriels par l’entremise de l’appel à projets « DECARB FLASH / Industrie Zéro Fossile » porté par l’ADEME. Celui-ci, qui a pour but de réduire la dépendance du pays aux énergies fossiles externes, s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, mis en place par le Gouvernement.
transition énergétique et écologique
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Mardi 26 juillet 2022

L’industrie française doit sortir au plus vite des énergies fossiles et envisager des solutions alternatives pour continuer à produire sans être gênée par un événement sur lequel elle n’a pas de prise (conflit armé où que ce soit sur la planète, pandémie, crise financière mondiale…).

Pour autant, la transition énergétique et écologique engendre un coût que de nombreuses entreprises ne peuvent pas forcément se permettre d’investir sans être accompagnée par les institutions. C’est pourquoi le Gouvernement a lancé le 29 avril dernier un appel à projet accéléré DECARB FLASH / Industrie Zéro Fossile, doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030, qui comporte trois volets dédiés respectivement :

• à la production de chaleur biomasse,

• aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés (électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.),

• aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.

 

Ouverts depuis le 29 avril, les deux premiers volets visent ainsi des investissements de grande ampleur. Le 1er juillet dernier, l’ADEME a ouvert le troisième volet (identifié sous l’appellation DECARB FLASH 3), destiné à soutenir les investissements des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels.

 

Ce dispositif simplifié vise ainsi à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent avoir lieu en lien avec des installations déjà existantes. Il se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ et 3 M€.

 

Ce 3ème volet de l’AAP + Industrie Zéro Fossile se clôturera le jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 1er septembre à 15h00 (heure de Paris).

 

Conditions d'attribution

 

Qui peut candidater ?

 

Sont concernées les entreprises du secteur de l’industrie souhaitant investir dans la décarbonation de leur outil de production. Les entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 sont également éligibles.

 

Pour quels projets ?

Les opérations doivent en priorité réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles via un ou plusieurs des 4 piliers de décarbonation :

  • efficacité énergétique,
  • modification du mix énergétique,
  • intrants matières alternatifs,
  • réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO2.

 

Les projets concernent des opérations d'investissement dans l'appareil productif et/ou des utilités et doivent répondre aux 3 conditions suivantes :

  • un montant d'investissement > 3 M€ (coût total du projet CAPEX) sur un même site industriel défini par son Siret,
  • une demande d'aide strictement < à 15 M€,
  • une réduction des émissions directes de GES et de consommation de combustibles ou intrants fossiles, en comparant les valeurs absolues correspondantes pour la situation initiale et la situation prévisionnelle post-projet.

 

La performance de décarbonation ne sera donc pas évaluée à iso-capacité dans les configurations où il y a augmentation de capacité de production. Les projets de décarbonisation de procédés utilisant le charbon, le fioul ou des bases pétrolières en tant que matières premières sont également retenus.

 

Dépenses concernées

Dans le cadre de l'efficacité énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :

  • au remplacement ou à la mise en place d'un process industriel ou d'une utilité par un équipement/une technologie énergétique plus performante,
  • à la mise en place d'équipements de récupération de chaleur avec valorisation thermique, mécanique ou de froid de ladite chaleur uniquement sur le site industriel,
  • à la mise en place d'équipements de valorisation électrique de la dite chaleur si la valorisation thermique, mécanique ou de froid n'est pas pertinente,
  • à la valorisation de combustible fatal sous 100% thermique ou via une cogénération sous réserve de justification de la non pertinence d'une solution de valorisation 100% thermique.

 

Dans le cadre de la modification du mix énergétique, les dépenses éligibles sont celles liées :

  • à l'électrification : mise en place d'un process industriel ou d'une utilité par un équipement/une technologie menant une réduction des GES par passage au vecteur électrique :

> four électrique,

> résistance électrochimie,

> compression mécanique de vapeur,

> séparation membranaire,

> chaudière électrique,

> pompe à chaleur,

> plasma,

> énergies radiantes (micro-onde, infra-rouge...).

  • intégration d'énergies thermiques renouvelables ou de récupération non couvertes par le fonds chaleur permettant de remplacer des combustibles fossiles.

 

Dans le cadre d'intrants matières alternatifs, les dépenses éligibles sont celles liées :

  • à la mise en place de procédés de recyclage et/ou d'utilisation de matière recyclée conduisant à une réduction des émissions GES et/ou de consommation de combustibles fossiles (utilisation de ferraille en métallurgie, ADEME Appel à projets DECARB IND : Industrie zéro fossile Page 2 sur 5 utilisation de calcin recyclé dans l'industrie du verre),
  • à la mise en place de procédés d'efficacité matière et toutes modifications intégrant des matières premières alternatives conduisant à une réduction des émissions GES et/ou de consommation de combustibles fossiles (substitution de clinker dans l'industrie cimentière, substitution par des ressources moins émettrices de GES, réaction chimique moins émettrices de GES).

 

Dans le cadre de la réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO2, les dépenses éligibles sont celles liées : à la mise en place d'un équipement, d'une technologie ou d'un nouveau procédé chimique permettant de réduire d'autres GES que le CO2, comme le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC).

 

Quelles sont les entreprises inéligibles ?

Sont inéligibles à l'appel à projets : les activités tertiaires, les activités agricoles (sauf celles relevant d'activité de type industrie agro-alimentaire), les travaux publics pour les activités sur chantier mobile, les unités de valorisation énergétiques des déchets, les entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

 

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

 

Cet appel à projets prend la forme d'une subvention. Les taux d'aides maximum appliqués sur l'assiette de l'aide sont les suivants :

  • Thématique "efficacité énergétique"

> 30% pour les grandes entreprises,

> 40% pour les moyennes entreprises,

> 50% pour les petites entreprises.

  • Thématique "modification du mix énergétique"

> 40% pour les grandes entreprises,

> 50% pour les moyennes entreprises,

> 60% pour les petites entreprises.

  • Thématique "intrants matière alternatifs"

> 40% pour les grandes entreprises,

> 50% pour les moyennes entreprises,

> 60% pour les petites entreprises.

  • Thématique "réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO2."

> 40% pour les grandes entreprises,

> 50% pour les moyennes entreprises,

> 60% pour les petites entreprises.

 

L'intensité de l'aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR.

 

Contact : [email protected] ou [email protected]

 

Pour en savoir plus et candidater : Présentation d’un nouvel appel à projets Industrie Zéro Fossile dans le cadre de France 2030 | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

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