Canicule : quelles obligations pour les employeurs ?

L'été 2023 sera, à n'en pas douter, l'un des plus chauds que le monde ait jamais connu. En France, les températures ont frôlé ou dépassé des records plusieurs fois un peu partout sur le territoire. Météo France a ainsi placé une cinquantaine de départements en alerte orange en ce début de semaine, et même depuis cet après-midi une vingtaine en alerte rouge canicule. Si l'Indre n'a pas atteint ce dernier niveau, il convient toutefois de prendre des précautions pour éviter de connaître une hécatombe pareille à l'été 2003. En entreprise, le code du Travail précise ainsi que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés notamment au regard des températures extérieures.

Plusieurs niveaux de mesures sont répertoriées par le Ministère du Travail, du plein emploi et de l'insertion, selon les types d'activité des entreprises.

Tout d'abord, chaque employeur doit "informer ses salariés des risques, des signes et symptômes liés au coup de chaleur, des moyens de prévention et informer les instances représentatives du personnel".

Il doit "mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante" et "renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail". Par ailleurs, il doit également "fournir aux salariés des moyens de protection (ex : brumisateurs d’eau minérale) contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement (ex : salle climatisée)."

Une réorganisation du temps de travail peut également être mise à l'ordre du jour, si possible. Les salariés peuvent bénéficier d'un aménagement du temps de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes d'après-midi...) ou de pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée dans une salle climatisée. Il peut aussi être fait recours au télétravail, lorsque cela est possible.

Concernant les entreprises employant des salariés en extérieur (notamment le BTP), d'autres mesures complémentaires viennent s'ajouter.

Chaque travailleur doit avoir à disposition 3 litres d’eau fraîche au minimum par jour (boissons disponibles effectivement sur le chantier et non entreposées dans un dépôt distant).

L'employeur doit prévoir un local pour  accueillir ses salariés ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris. Faute d'un local, un aménagement des horaires doit alors être envisagé.
Enfin, il lui faudra s’assurer que les équipements de protection des employés sont compatibles avec les fortes chaleurs.

Le pic de la vague de chaleur devrait intervenir à partir de jeudi, date à laquelle Météo France annonce des orages et une diminution brutale des températures. Néanmoins, d'ici là et lors des prochains épisodes caniculaires, il conviendra de respecter ces règles pour garantir la santé et la sécurité de chacun.

Retrouvez toutes ces informations utiles sur les trois guides du Ministère à télécharger ci-dessous.