SOLTEA, plateforme dédiée pour répartir votre CUFPA

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont souhaité rendre plus simples les démarches de versement de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités à la percevoir. Un nouveau service dématérialisé a donc pris effet au 1^er janvier 2023.

Grâce à lui, vous n’avez qu’un interlocuteur pour régler votre taxe d’apprentissage en avril : il s’agit de l’Urssaf (ou de la Mutualité sociale agricole, si vous êtes ressortissant de la Chambre d’agriculture). Celui-ci transfèrera les fruits de cette collecte à la Caisse des dépôts en mai 2023.

Il vous sera demandé à ce moment-là, de vous connecter sur la toute nouvelle plateforme www.soltea.gouv.fr (outil développé et géré par la Caisse des dépôts) pour assigner, entre le 25 mai et le 7 septembre 2023, votre Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa) à l’établissement (ou aux établissements) dont vous souhaitez soutenir les actions en faveur des formations, de l’orientation et de l’insertion. Il reviendra alors à la Caisse des dépôts d’effectuer le reversement aux établissements bénéficiaires en fonction des choix que vous aurez exprimés.

Vous pouvez notamment choisir de soutenir les trois établissements rattachés à votre CCI territoriale :

• le CCI Campus Centre site de Châteauroux (n° SIRET : 18360001400058),
• le CCI Campus Centre site de Blois (n° SIRET : 18360001400074)
• et le Point Orientation Apprentissage (n° SIRET : 18360001400017).

Pour plus de renseignements et d’aide dans votre démarche, contactez-nous au 02 54 53 52 02 ou [email protected]

_{NB : Pour mémoire, la taxe d’apprentissage, contribution versée chaque année par les entreprises aux établissements désignés par le Code du travail, finance l’apprentissage et les actions de promotion des formations des métiers. Elle se décompose en deux parties : la part principale (87 %) dédiée aux contrats d’apprentissage et le solde (CUFPA, 13 %) qui permet d’aider financièrement des établissements à développer les compétences de demain.}