Depuis le début de l'année 2023, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
Outre le fait que toutes les entreprises continuent à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh), le législateur a souhaité appliquer des aides ciblées en fonction de la taille des entreprises, de leur consommation et de l'impact des hausses des énergies (gaz et électricité) sur leur chiffre d'affaires. Le tableau ci-après répertorie ces aides, qui peuvent se cumuler (amortisseur électricité + guichet d'aide au paiement des facture d'électricité et de gaz) et pour lesquelles il suffit de fournir un formulaire disponible en cliquant sur le lien suivant :
Si des questions persistent, il est possible de se tourner vers Jérôme Auvity, le Conseiller départemental à la sortie de crise, intégré à la Direction départementale des Finances Publiques. Il est joignable :
- par téléphone au 02 54 60 34 16 / 06 20 54 33 70
- par courriel [email protected]