Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur pour les entreprises de l'Indre
0

Aides énergétiques aux entreprises

La hausse des coûts de l'énergie impacte toutes les franges du tissu économique nationale : TPE, PME, ETI... Afin de soutenir l'activité, l'Etat a instauré un système d'aides face à la crise énergétique pouvant permettre d'amortir ces prix qui s'envolent. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
électricité
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Lundi 6 mars 2023

Depuis le début de l'année 2023, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.

La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

  • Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
  • Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
  • Rapidité : réduction des délais de paiement.

 

Outre le fait que toutes les entreprises continuent à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh), le législateur a souhaité appliquer des aides ciblées en fonction de la taille des entreprises, de leur consommation et de l'impact des hausses des énergies (gaz et électricité) sur leur chiffre d'affaires. Le tableau ci-après répertorie ces aides, qui peuvent se cumuler (amortisseur électricité + guichet d'aide au paiement des facture d'électricité et de gaz) et pour lesquelles il suffit de fournir un formulaire disponible en cliquant sur le lien suivant : 

MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE ET DE L’AMORTISSEUR ELECTRICITE, AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPECIFIQUES AUX TRES PETITES ENTREPRISES EN 2023 (economie.gouv.fr)

 

Si des questions persistent, il est possible de se tourner vers Jérôme Auvity, le Conseiller départemental à la sortie de crise, intégré à la Direction départementale des Finances Publiques. Il est joignable :

- par téléphone au 02 54 60 34 16 / 06 20 54 33 70

- par courriel [email protected] 

 

Tableau aides aux entreprises face à la crise énergétique

 

Dernières actualités