Elections consulaires 2021

Ces élections constituent un moment fort de l’économie locale. Les trois millions d’entrepreneurs du commerce, de l’industrie et des services choisissent leurs 4000 futurs élus de proximité qui vont œuvrer au développement des entreprises et des territoires.

Procédure de vote

Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote eVote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs.

• Télécharger le Guide Comment voter
• Télécharger le Dictaticiel Du déroulement du vote
• Télécharger la liste Des candidats

Les électeurs rencontrant des difficultés matérielles pour voter (non réception du matériel de vote ou matériel détérioré) peuvent solliciter l'envoi d'un matériel de substitution auprès de la Commission des Opérations Electorales (COE) à l'adresse suivante : [email protected] 

La demande devra être signée de façon manuscrite, scannée et comporter le nom, prénom, date de naissance, numéro d'électeur et adresse mail. Elle devra être complétée d'une copie de la carte d'identité ou du passeport.

Contact COE : 02 54 29 51 10 ou 02 54 29 51 14

Pourquoi voter ?

Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires. Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent près de 3 millions d’entreprises en France, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement. Leurs conseillers contribuent à rendre les entreprises plus compétitives dans différents domaines : formation, numérique, international, développement commercial, recherche de financement, ressources humaines, développement durable, performance industrielle... Les CCI gèrent également des équipements utiles aux territoires et sont aux côtés des élus pour les rendre plus attractifs, avec un objectif commun : dynamiser l’économie locale.

Qui peut voter ?

Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs en France répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).

Peuvent donc voter :

• À titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne

• Par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.

Un mandat pour combien de temps ?

Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.

Pour qui voter ?

Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature. Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021). Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services). Au total, ce sont plus de 4 000 candidats qui seront élus cette année.

Et les cheffes d’entreprise ?

En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé. Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale. La présence de femmes dirigeantes d’entreprise devrait ainsi augmenter au sein des CCI tant régionales que territoriales, locales ou départementales.

Quel type de scrutin ?

Plurinominal majoritaire à un tour. Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Quand les résultats seront-ils connus ?

Les résultats seront proclamés dans les 72 heures au plus tard qui suivent le dépouillement qui aura lieu le lendemain du dernier jour de scrutin soit le 10 novembre. Les nouveaux élus consulaires seront en place avant le 30 novembre pour les CCI territoriales, locales et départementales d’Ile-de-France, avant le 14 décembre pour les CCI de région et avant le 25 janvier 2022 pour CCI France, tête de réseau des CCI.

Les candidats

Consultez l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats enregistrés pour l’élection des membres à la CCI Indre et à la CCI Centre-Val de Loire. 

Consultez la circulaire

Des questions ?

Pour toutes questions ou demandes d'information, contactez-nous au 02 54 53 52 34 ou par courriel [email protected]