Nouveaux critères de prise en charge AGEFICE

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP, perçue par l’intermédiaire des URSSAF ou la Sécurité Sociale des Indépendants) et le financement des formations pour les Chefs d’entreprise / Dirigeants non- salariés et leurs Conjoints collaborateurs ou Conjoints associés*.

Depuis le 1^er janvier dernier et en raison de la sortie progressive de la crise sanitaire, les critères de prise en charge des formations des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés par l’AGEFICE ont été réajustés à l’aune de la conjoncture économique actuelle. Le plafond annuel a été ramené à 2 100 € nets de taxe au maximum par cotisant ou ressortissant, sous réserve d’un montant supérieur ou égal à 10 € sur leur attestation de versement Urssaf. Dans le cas où celui-ci serait inférieur à 10 €, le plafond annuel total est désormais fixé à 210 €.

Réajustement des plafonds d’aides

Les plafonds horaires de prise en charge des formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues varient désormais également, selon qu’elles se déroulent en présentiel en face-à-face, en présentiel collectif, en distanciel synchrone (visioconférence à suivre en direct) ou en distanciel asynchrone (podcast ou autre solution permettant de la suivre n’importe quand). Pour en connaître le détail, référez-vous au tableau ci-dessous.

Si vous êtes concerné.e, il est donc plus que jamais utile de prendre contact avec le Point Accueil AGEFICE situé à la CCI (prise de rendez-vous au 02 54 53 52 42 ou par courriel : [email protected]) pour constituer au mieux votre futur dossier et savoir ce à quoi vous avez droit en fonction de votre situation vis-à-vis de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la formation que vous envisagez.

_{* Pour savoir si vous relevez bien de l'AGEFICE, référez-vous à votre attestation de versement Urssaf sur laquelle est indiquée votre Opco de rattachement.}