Pour accomplir vos formalités douanières, la CCI de l'Indre vous accompagne, vous conseille et vous délivre les documents nécessaires.
Formalités internationales
Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger ?
Pour accomplir vos formalités douanières, la CCI de l'Indre vous accompagne, vous conseille et vous délivre les documents nécessaires.
Pour une exportation de vos produits hors Union Européenne, vous devrez fournir pour le dédouanement de vos marchandises certains documents administratifs, en fonction du pays, de vos produits et de l’origine de vos marchandises.
Certificat d’origine
Pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales lors de certaines opérations à l’exportation (notamment exportations vers des pays non associés), il est nécessaire de justifier l’origine d’un produit par la production d’un certificat d’origine de droit commun (CO), document d’accompagnement de la marchandise.
La CCI authentifie votre document sur présentation d’une preuve de l’origine de vos produits et de la facture.
EUR1 , Eur 2, ATR
Documents justificatifs de l’origine, notamment, dans le cadre d’échanges entre la Communauté Européenne et les pays ou groupes de pays ayant conclu avec elle des accords commerciaux préférentiels, le but des certificats est de permettre aux sociétés de bénéficier de l’exonération totale ou partielle des droits de douane dans le pays de destination.
La CCI vous fournit l’imprimé mais c’est la douane qui vise ce document.
Bordereau de détaxe
Pour sécuriser et accélérer vos opérations d détaxe, pour vous permettre de fidéliser votre clientèle internationale, la douane a mis en place la téléprocédure PABLO INDÉPENDANTS.
Certification matérielle de signature
Il s’agit d’une mesure administrative, appelée également "légalisation" dont le but est de faciliter la preuve de l’authenticité des actes ou documents destinés à être produits à l’étranger dans le cadre d’une opération d’exportation (Attestations de prix, de transport, certificats de conformité ou d’analyse, attestation diverses)
La CCI authentifie vos documents délivrés sur votre papier en-tête. Attention à bien déposer votre signature auprès de la CCI. Contactez le pôle AIDE pour en savoir plus.
Attestation CE
L’attestation CE permet aux professionnels souhaitant s’installer de façon permanente ou effectuer des opérations à titre temporaire dans un pays de la Communauté Européenne de justifier de leurs qualifications professionnelles.
La CCI vous délivre cette attestation aux vues des documents fournis (CV, KBIS,…)
Vous souhaitez exporter de manière temporaire vos marchandises ?
Le carnet de passage en douane ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est une procédure mise en place dans le cadre d’exportations / importations temporaires et s’applique dans environ 60 pays signataires de la convention qui s’y réfère.
Véritable "passeport" accompagnant la marchandise, le carnet ATA réunit sur un même document les déclarations à effectuer auprès des bureaux de douane d’entrée, de sortie de territoires, et de transit ; il dispense du paiement des droits de taxes exigibles à l’entrée des pays de destination ou de transit.
Pour plus d'informations :
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Annie PINOT |
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