Simplifiez-vous la taxe d'apprentissage avec la CCI Indre !
Pensez à adresser votre déclaration de taxe d'apprentissage avant le 1er mars 2019. C'est une taxe dont vous pouvez décider l'affectation.
CCI Indre
=
Collecteur départemental
tri-consulaire
Deux choix possibles :
- Vous choisissez le ou les établissements auxquels vous réservez tout ou partie de votre taxe d'apprentissage, en indiquant leur nom sur votre bordereau de versement,
ou
- Vous vous appuyez sur votre CCI dont les membres, eux-mêmes chefs d'entreprise, connaissent vos préoccupations pour répartir tout ou partie de votre taxe d'apprentissage Dans les deux cas vos choix seront respectés. Le bon équilibre et surtout l'efficacité de l'emploi de la taxe d'apprentissage seront assurés.
Calcul de la taxe d'apprentissage 2019 et ses règles d'affectation
* La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) est due par les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage et de jeunes accomplissant un VIE* ou bénéficiant d'une CIFRE* est inférieur à 5 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise en 2018.
* VIE : Volontariat International en Entreprise.
* CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche.
(a) Sauf si le coût de formation de(s) apprenti(s) n’a pas été intégralement couvert par la part quota + CSA.
Nous mettons à votre disposition :
- Un formulaire pré-imprimé adressé par courrier et une version à télécharger,
- La possibilité de compléter votre déclaration en ligne,
- Une assistance administrative personnalisée pour vous accompagner tout au long de cette formalité,
- La lettre triconsulaire d'accompagnement du bordereau de collecte de taxe 2019.
Des questions ?
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le 02 54 53 52 25 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
