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Service Apprentissage
Tél. 02 54 53 52 25
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C’est quoi ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle valorisée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

C’est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié.

Pour qui ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 30 ans en région Centre-Val de Loire.
  • Les travailleurs handicapés peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans.
  • Un jeune peut souscrire un contrat d’apprentissage dès lors qu’il a achevé son premier cycle d’enseignement secondaire (collège) et qu’il atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année.
  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les entreprises du secteur du travail temporaire et le secteur du travail saisonnier.
  • Les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

La Rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Année d’exécution du contrat

Age

1 ère année

2 e année

3 e année

16 – 17 ans

25% du SMIC (1)

37% du SMIC (1)

53% du SMIC (1)

18 – 20 ans

41% du SMIC (1)

49% du SMIC (1)

65% du SMIC (1)

21 ans et plus

53% du SMIC (1)

61% du SMIC (1)

78% du SMIC (1)

(1) ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) de l'emploi occupé s'il est plus favorable

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Apprentissage dans les débits de boissons

La création du cap « Commercialisation et services en HCR (par arrêté du 27 février 2017) a généré de nombreuses questions autour de la possibilité pour les « débits de boissons » d’accueillir en formation des mineurs.

Pour répondre à ces questionnements, consultez la note d’information, ainsi que la demande d’agrément.

Les avantages

  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans  l’entreprise.
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
  • Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du SMIC, y compris  en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

Pour vous aider

La CCI de l'Indre vous propose plusieurs prestations.

Si vous souhaitez établir seul vos contrats d’apprentissage, transmettez les CERFA complets et visés par le CFA, à la CCI pour enregistrement. Prestation gratuite.

Vous pouvez également déclarer en ligne.

Chiffres clés

Chaque année :

  • 1800 formalités CFE
  • 1800 formalités export
  • 1100 dossiers de taxe d'apprentissage et 400 contrats d'apprentissage enregistrés
  • Plus de 100 cartes de commerçants ambulants délivrées