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Connaitre les documents et les projets d'urbanisme

Depuis la loi SRU de 2000, la CCI est obligatoirement informée par les communes et/ou leurs groupements du lancement de la procédure d’élaboration ou de la révision d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Son rôle est d'informer et d'émettre un avis sur le sujet mais elle peut également être prestataire d'études économiques.

La Chambre de Commerce et d'Industrie, en tant que Personne Publique Associée est consultée par les collectivités au cours des différentes étapes de la réalisation du PLU. Dans ce cadre, la CCI Indre met à disposition des collectivités un guide référentiel.

La CCI de part sa connaissance du terrain et des différentes bases de données (études, observatoires, suivis filières, etc.) peut accompagner les collectivités dans leurs réflexions :

La CCI reste très attachée aux conditions favorisant le développement économique du territoire à travers l'attractivité et le maintien des activités.

Pour rappel : Art.L.124-4 : les études économiques nécessaires à la préparations des documents prévisionnels d’organisation commerciale et artisanale peuvent être réalisées à l’initiative des Chambre de Commerce et d’Industrie et des Chambres de Métiers.

L'ordre des documents d'Urbanisme

Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document qui fixe pour 6 ans les orientations générales de l'organisation d'un territoire est élaboré par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale en association notamment avec l'Etat et les Chambres Consulaires (CCI, Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture).

Plan Locaux d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'appuie sur les besoins du territoire concerné pour définir notamment les orientations à suivre en terme de développement urbain et économique, et exposer leur traduction spatiale :

  • Extension de zones d'activités
  • Équilibres commerciaux
  • Normes de stationnement
  • Réalisation d'infrastructures

Cartes communales

Certaines communes rurales souhaitent établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles, sans pour autant éprouver le besoin de se doter d'un Plan Local d'Urbanisme, plus complexe à gérer. La loi donne aux cartes communales le statut de document d'urbanisme. Les cartes communales sont approuvées par le conseil municipal et par le préfet, après enquête publique.

Chiffres clés

 

  • 1820 commerces de détails dans l'Indre, dont 586 alimentaires
  • 390 commerces de gros, dont 37 alimentaires