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1er accélérateur pour les entreprises de l'Indre

Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour les démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).

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Imprimez

Le rôle du CFE

La mission de service public :

  • Vous remettre les documents nécessaires ;
  • Réceptionner votre dossier et en assure un contrôle formel ;
  • Enregistrer votre dossier complété par vos soins ;
  • Vous informer par courrier du suivi et vous délivrer un récépissé ;
  • Transmettre votre dossier aux organismes destinataires.

 

Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :

  • le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises ;
  • le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait KBis délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce.

 

et de réaliser :

  • la déclaration d'existence et le choix du régime fiscal auprès des Services Fiscaux ;
  • l'inscription auprès des organismes sociaux : Urssaf, Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour la protection sociale et l'assurance vieillesse de certains dirigeants, des caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'Inspection du Travail, si l'activité démarre avec des salariés.

 

Consultez le livret de Conseils en formalités d'entreprise

Livret conseils en formalités d'entreprise

Conseils en formalités d'entreprise

La formalité en toute sérénité :

Optez pour la Prestation unique

  • Un rendez-vous avec un conseiller CCI expert en formalités ;
  • Diagnostic personnalisé de votre entreprise pour optimiser les formalités à réaliser ;
  • Constitution du dossier, examen de la conformité des pièces justificatives et vérification de la cohérence globale ;
  • Votre dossier est terminé et transmis aux organismes concernés ;
  • Tarif : 70 € net de taxe. A cette prestation s'ajoutent les frais dus au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Les plus !

  • Faciliter et simplifier vos démarches ;
  • Bénéficier d'une assistance sur-mesure ;
  • Avoir un conseiller qui vous aide dans vos formalités.

 

Constituez seul votre dossier de formalités

Vous pouvez réaliser vous-même votre formalité en transmettant un dossier complet auprès de votre Centre de Formalités des entreprises ou déclarer en ligne sur www.guichet-entreprises.fr.

 

Les autres formules

La prestation « 90 minutes pour créer ma micro »

Cette prestation est une déclinaison collective de l’offre premium formalités, à destination des micro-entrepreneurs.

 

Son contenu :

  • Introduction rapide sur les règles comptables et fiscales relative au micro-entrepreneur ;
  • Aide à la rédaction du Cerfa nécessaire à l’immatriculation ;
  • Enregistrement de la formalité dans la journée ;
  • Tarif unique national : 55 € net de taxe.

 

La prestation « Premium annonces légales »

Cette prestation vise à proposer à l’entreprise un accompagnement personnalisé pour :

  • L’optimisation de la rédaction de l’annonce légale, sans ligne superflue ;
  • La préconisation pour la diffusion dans un journal d’annonces légales à tarif compétitif ;
  • Un point d’information sur l’actualité légale ;
  • Tarif unique national : 60 € net de taxe.

Pour plus d'informations :

 

• Je contacte mon conseiller CCI

Centre de Formalité des Entreprises

02 54 53 52 44

cfe@indre.cci.fr

• Je préfère être recontacté par téléphone ou par email


Politique de protection des données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.indre.cci.fr/ des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

La CCI Indre s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Libertés.

DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • Naviguent sur le site ;
  • Envoient une question via le formulaire de contact ;
  • Contactent le centre de relation clients ;
  • Répondent à des enquêtes.

Les données peuvent être également être collectées auprès de nos partenaires et prestataires.

FINALITÉS DE LA COLLECTE ET BASES LÉGALES

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

Elles sont principalement collectées et traitées afin :

  • D’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
  • De fournir les services ou les informations sollicités ;
  • De répondre aux questions et demandes ;
  • De transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
  • D’assurer le fonctionnement et la sécurité de nos sites, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes (cookies) ;
  • De procéder à des calculs statistiques anonymes.

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale :

  • Les missions de service public de la CCI ;
  • L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
  • Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
  • L’ensemble des données collectées (fichier complet) n’est pas transmis aux partenaires.

DESTINATAIRES

Les données personnelles collectées par le site https://www.indre.cci.fr/ sont destinées aux services concernés de la CCI Indre et sont directement liées à leurs métiers (information économique, appui aux entreprises, formation…). Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs de nos programmes, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.

Les informations relatives aux entreprises, y compris les données personnelles sont susceptibles d’être transmis à des tiers. Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à la CCI.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les données personnelles utilisées à des fins de communication sont conservées pendant 3 ans à partir du moment où la personne a interagi avec la CCI.

Dans le cadre de ses obligations légales ou conventionnelles de conservation, la CCI peut être amenée à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.

En cas de désinscription de newsletters ou de communications diverses, les données personnelles permettant de contacter la personne sont conservées dans la liste de désinscription de la CCI afin de veiller à ce qu’elle ne soit plus destinataire de telles communications.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

EXERCICE DES DROITS

Toute personne dispose :

  • des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
  • du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la CCI (en joignant la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : CCI Indre – Délégué à la Protection des Données – 24 place Gambetta 36028 Châteauroux Cedex

Adresse mail : dpo@indre.cci.fr

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (www.cnil.fr - 3 place de fontenoy, 75007 paris).

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par la CCI dans le cadre du site https://www.indre.cci.fr/, contactez le DPO de la CCI.

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site https://www.indre.cci.fr/.