Le Contrat d'apprentissage

C'est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, assorti d'une période d'essai de 2 mois. Il est établi selon un modèle type et soumis à enregistrement.

Objectif	permettre à un jeune de 16 à moins de 26 ans, d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou un titre d'ingénieur.
Formation	elle est dispensée obligatoirement en alternance CFA/Entreprise.
Rémunération	elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC selon l'âge et l'année de formation de l'apprenti(e)
Durée de travail	elle est celle applicable dans l'entreprise, et comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation en CFA. La réglementation spécifique aux mineurs s'applique aux apprenti(e)s.

Conditions pour être maître d'apprentissage

Etre titulaire d 'un diplôme ou titre de niveau au moins égal et dans le même domaine que celui préparé par l'apprenti, et posséder au moins 3 ans d'expérience dans le métier préparé par le jeune ou posséder une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans l'activité en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti(e).
Le maître d'apprentissage peut former 2 apprenti(e)s au maximum.

Ce que nous pouvons vous apporter

une information précise sur les conditions et procédure d'embauche des apprenti(e)s avec l'appui d'une documentation (exonérations, primes…),
une prestation d'assistance aux formalités d'apprentissage,
remplissage, vérification et édition des contrats,
suivi avec vous des formalités à respecter en cas de rupture, de convention inter-entreprise…
suivi du cheminement du contrat (CFA, URSSAF, …).

Si vous souhaitez conclure un contrat d'apprentissage, téléchargez et retournez ce projet une fois complété.

Contact : 02 54 53 52 25 - apprentissage@indre.cci.fr

Charte Qualité de l'apprentissage des Cafés, Hôtels, Restaurants de l'Indre

Vous êtes un professionnel du secteur de l'Hôtellerie Restauration dans l'Indre et employez ou souhaitez employer un ou des apprenti(s).

Une Charte Qualité rappelant les bonnes pratiques des parties prenantes du contrat d'apprentissage (le CFA, l'apprenti et l'employeur) a été signée le 11 Octobre 2006, grâce à une volonté et un réel travail partenarial.

Les signataires de cette charte souhaitent, en vous proposant d'y adhérer gratuitement :

favoriser la réduction du nombre de ruptures des contrats,
contribuer à améliorer les rapports entre les employeurs, les apprentis et les centres de formation,
concourir à la revalorisation nécessaire des entreprises de ce secteur.

Votre adhésion à la charte marquera votre volonté de respecter vos engagements pour la qualification de vos apprentis, de faire progresser votre établissement par une réelle prise en compte de vos salariés en tant que ressources humaines et de participer à la valorisation de l'image de marque de votre secteur d'activité.

Pour adhérer, nous vous invitons à télécharger le bulletin d'adhésion (PDF) ou à le retirer auprès de la CCI de l'Indre en contactant le service Apprentissage - 02 54 53 52 25 ou le service Commerce - 02 54 53 52 70