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Les brèvesServ' Innov : Les nouveaux leviers pour développer l'entrepriseServ' Innov, le premier forum de l'innovation par les services organisé en France, se déroulera les 22 et 23 septembre 2010 à Orléans. Ces rencontres professionnelles s'adressent aux responsables d'entreprises de toute taille et secteurs d'activité ainsi qu'au monde de la recherche et des collectivités publiques. Le Centre de Formalités des Entreprises, un service à la carte pour les commerçants non sédentaires
Du changement dans la réglementation Depuis l'arrêté du 21 janvier 2010 paru le 10 mars dernier, la délivrance des "cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante" est dévolue exclusivement aux Centres de Formalités des Entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Trois questions au Centre de Formalités des Entreprises Qui peut bénéficier de cette nouvelle carte ? Le CFE : Toutes personnes exerçant une activité ambulante (commerçants, auto-entrepreneurs sociétés ou associations) nouvellement inscrits, doivent faire une demande de carte de commerçant ambulant. Que se passe t'il pour les commerçants ayant déjà une carte attribuée par la Préfecture ou la sous-préfecture ? Le CFE : la carte délivrée par la Préfecture ou sous-Préfecture reste recevable jusqu'à la date de validité. Le renouvellement se fera par le biais d'un rendez-vous au Centre de Formalités des Entreprises, ou différents documents comme l'extrait d'inscription au Registre de Commerce, une photo, une copie de la carte d'identité, un justificatif de domicile et un chèque de 15.00 € seront demandés au titulaire de la future carte. A quoi ressemble cette nouvelle carte ? Renseignements et rendez-vous
au Centre de Formalités des Entreprises |
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