Centre d'Information et de Prévention
des Difficultés des Entreprises

CAP Création

Bénéficiaires : entreprises industrielles ou de services aux entreprises, en création

• Programme d'investissement supérieur respectivement à 30 K€ et 10 K€
• Apport en numéraire capitalisé et libéré > à 7.5 K€
• Concours bancaire obtenu > à 20 % de l'investissement
• Aide globale < à 50 % de l'investissement et à 60 K€ versée pour moitié en subvention et moitié en avance remboursable sur 5 ans

Fonds de revitalisation Berry Tuft - Berry Tapis

Ce fonds de revitalisation départemental a été mis en place à l'initiative du groupe Beaulieu, propriétaire des sociétés Berry Tuft et Berry Tapis implantées dans l'Indre. Il a pour objet l'accompagnement de tout projet créateur d'emplois.

• Présenter un programme d'embauche sur le département au travers d'un projet structuré
• Le fonds est préférentiellement destiné aux projets industriels et/ou de services à l'industrie
• Prêt non affecté à taux zéro sans prise de garantie pour 1/3 du concours
• Prêt à taux bonifié pour 2/3 du concours

CREATEM

Bénéficiaires : entreprises artisanales de production en phase création ou reprise

• Justifier de la qualité d'artisan
• Programme d'investissement > à 10 K€
• Aide globale plafonnée à 61 K€ et aux apports du dirigeant
• Versée :
  . 1/2 sous forme d'avance remboursable à taux zéro sans prise de garantie
  . 1/2 sous forme de subvention limitée à 50 % du programme d'investissement

OSEO - Prime à la Création d'Entreprise

TPE en phase création

• Total des ressources mises en oeuvre < à 45 K€
• Obtention préalable d'un concours moyen terme bancaire > PCE sollicité
• Prêt moyen terme plafonné à 8 K€ non affecté bénéficiant d'un différé de remboursement d'un an et de l'absence de prise de garantie

P.A.T. (Prime d'Aménagement du Territoire)

Cette subvention est destinée aux entreprises qui projettent d'implanter ou de développer un site industriel créateur d'emplois

• Programme d'emploi significatif de l'ordre de 100 salariés
• Investissements immobilier et matériel supérieur à 2.300 K€
• Subvention limitée à 17 % de l'investissement et 7.622 € maximum par emploi nouveau

Indre Initiative

Indre Initiative est une structure qui octroie des prêts d'honneur à des créateurs ou à des repreneurs afin de renforcer les fonds propres de l'entreprise

• Prêt d'une durée maximale de 6 ans - Taux 0% sans prise de garantie
• Plafonné à l'apport du créateur et inférieur à 7.622 € voire exceptionnellement 30.487 €

Brenne Initiative

Brenne Initiative finance (sur le territoire du PNR Brenne) sous forme de prêt à 0% sans garantie, la création, la reprise et le premier développement d'entreprises.

• prêt d'honneur de 1.500€ à 30.000€
• montage du dossier PCE

Exonération de charges sociales sur un an en Z.R.R.

Entreprise en création ou développement

• Programme d'emploi éligible dans la limite de 30 pers.
• Au titre du dispositif Z.R.R. : zone de revitalisation rurale
• Voir la carte Z.R.R

C.C.C. (Création Croissance Centre)

Société régionale de capital risque qui a pour vocation la prise de participation minoritaire dans le capital des PME/PMI en création, premier développement ou reprise

• Intervention comprise entre 20 K€ et 80 K€
• Durée : 5 à 7 ans

Mesures fiscales - Nouvelles entreprises

• Exonération IS visant les nouvelles entreprises se créant en zone d'aménagement du territoire
  Exonération 2 ans à 100% et abattement de 75%, 50% et 25% sur les 3 ans suivants
• Exonération d'impôts locaux
  Exonération de 2 ans de la taxe professionelle sur délibération des collectivités territoriales concernées

Contacts

CCI de l'Indre
Espace Entreprendre
24 place Gambetta
36028 Châteauroux Cedex
Tél.: 02 54 53 52 74
Fax: 02 54 34 17 77
entreprendre@indre.cci.fr
www.indre.cci.fr

CCI de l'Indre
Département Développement Industriel
24 place Gambetta
36028 Châteauroux Cedex
Tél.: 02 54 53 52 61
Fax: 02 54 34 17 77
industrie@indre.cci.fr
www.indre.cci.fr

Chambre de Métiers
31 rue Robert Mallet Stevens
36000 Châteauroux
Tél.: 02.54.08.80.00
contacts@cm-indre.fr
www.cm-indre.fr

Conseil Régional du Centre
Espace Région Centre de l'Indre - Morgane GUILLERME
7 rue Rabelais
36000 Châteauroux
Tél.: 02.54.60.44.80
morgane.guillerme@regioncentre.fr
www.regioncentre.com

Direction Départementale des Services Fiscaux
48, av. de Paris
BP 527
36018 Châteauroux Cedex
Tél.: 02.54.53.75.60
Fax: 02.54.27.40.96

Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Cité Administrative Bertrand
BP 607
36020 Châteauroux Cedex
Tél.: 02 54 53 80 31
Fax: 02 54 34 29 40

Groupe Beaulieu
Berry Tapis - Berry Tuft Châteauroux
M. Dulong
Tél.: 06.73.48.40.00 ou 02.54.29.15.42

Indre Initiative
Espace Entreprises ZIAP
Place Marcel Dassault
36130 DEOLS
Tél.: 02 54 08 18 80
Fax: 02 54 08 18 81
indre.initiative@wanadoo.fr

OSEO - Délégation Val de Loire
5 place Jean Jaurès
BP 1347
37013 Tours Cedex 1
Tél.: 02.47.31.77.00
www.oseo.fr

Maison des entreprises du Parc Naturel Régional de la Brenne
Le Bouchet
36300 ROSNAY
Tél.: 02 54 28 12 14
Fax: 02 54 37 56 96
maison.entreprises@parc-naturel-brenne.fr
www.parc-naturel-brenne.fr