Formation Continue

Public
Personne en charge de la déclaration annuelle des salaires

Compétences visées
Etablir et contrôler la N4 DS

Pédagogie
Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques

Moyens et outils
Exemples de fiche de paie et de formulaires

Evaluations
Exercices individuels et collectifs de mise en pratique au cours de la formation
Auto-évaluation co-visé par le formateur
Evaluation de l’atteinte des objectifs par l’intervenant
Evaluation écrite et oral de la formation « à chaud »

Intervenant
Intervenant spécialisé en droit social et administratif

Durée
1 jour soit 7 heures

Prix
225 € par stagiaire

Dates
15 décembre 2011
17 décembre 2012

Objectifs

Réaliser les déclarations des données sociales annuelles en entreprise

Programme

Rappeler les principes de la déclaration de données sociales annuelles
L’objet de la N4 DS
Les informations transmises
Les organismes destinataires et les circuits

Connaitre les modalités de déclaration et les délais
Le déclarant de la N4 DS
Les modes de déclaration de la N4 DS
Les délais de déclaration
Les sanctions en cas de non déclaration

Connaitre les différents formulaires de la N4 DS
Le formulaire établissement
Le formulaire salarié
Le formulaire heures supplémentaires et complémentaires exonérées
Le formulaire honoraire

Calculer les réductions de la loi TEPA et de la réduction FILLON
Calcul des avantages TEPA
Calcul de la réduction FILLON

Repérer et vérifier les périodes d’activité et d’inactivité

Réaliser le contrôle interne et la méthodologie
La concordance des informations entre les différents supports
Les anomalies liées au fichier du personnel
La correction des anomalies

Réaliser la télé-déclaration
Le portail e-ventail

Télécharger
le bulletin d'inscription