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Préservez vos droits en cas de litiges des transports routiers de marchandises

Public
Opérateurs logistiques, réceptionnaires, responsables de magasins, d’entrepôt, personnel administratif en relation avec les transporteurs

Compétences visées
Utiliser le contrat type général marchandise et la CMR
Mesurer les responsabilités engendrées par les parties
Apprécier les différentes instructions données ou échangées entre chargeurs et transporteurs
Prendre les mesures nécessaires à la prévention des litiges et savoir formuler des réserves

Pédagogie
Apports théoriques et mise en situation par des exercices
Echanges d’expériences sur les situations rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées

Moyens et outils
Support de cours
Contrat type marchandise et CMR remis à chaque stagiaire
Présentation Powerpoint

Evaluations
Evaluation par un Q.C.M. en fin de formation

Intervenant
Consultant transport et logistique

Durée
1 jour soit 7 heures

Prix
275 € par stagiaire

Dates
16 mars 2012
18 octobre 2012

Objectifs

Prévenir et traiter les dommages et retard de livraison lors des transports routiers de marchandises

Programme

Mesurer les différentes responsabilités en transport intérieur et international, le contrat type général national et la CMR
Les principes de responsabilité du transporteur
La présomption de responsabilité et les causes libératoires
Les formalités à accomplir par l'usager pour en bénéficier
Les responsabilités du transporteur pour perte, avarie ou retard
L’indemnisation des pertes, avaries et retards
Les régimes de prescription
L'écrit de cadrage, le document de suivi
L'importance du recours à la preuve écrite

Identifier les sources de litiges et de responsabilité des intervenants
Les opérations de chargement des marchandises
Le contrôle du chargement et des documents
Les incidents en cours de route
La livraison de la marchandise
Les réserves

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le bulletin d'inscription
Approvisionnement / Logistique / Production Sommaire