Formation Continue

Les formalités douanières

Public
Assistant(e) commercial(e) export
Chargé d’affaires export

Compétences visées
Gérer les formalités administratives douanières

Pédagogie
Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques

Moyens et outils
Exercices pratiques
Fiches pratiques des douanes

Evaluations
Evaluation des acquis lors de la réalisation des exercices pratiques

Intervenant
Formateur de la cellule régionale des douanes

Durée
1 jour soit 7 heures

Prix
275 € par stagiaire

Dates
7 octobre 2011
5 avril 2012
11 octobre 2012

Objectifs

Appréhender les opérations d’import/export par une meilleure connaissance des facilités douanières
Faciliter la pratique des techniques douanières

Programme

Connaître les notions de base
Rôle, mission, organisation de la douane en France
La nomenclature tarifaire
L’origine des marchandises
La valeur en douane

Maîtriser les échanges avec les pays tiers à l’Union Européenne
La déclaration en douane : le DAZU (selon réforme en vigueur au 1er janvier 2007)
Les documents à l’importation et à l’exportation
La taxation des marchandises : droits de douane, TVA
Les procédures de dédouanement simplifiées : la procédure de dédouanement à domicile et la procédure de domiciliation unique
Les régimes économiques : l’entrepôt sous douane, le perfectionnement actif et passif, l’admission et l’exportation temporaire
Le transit : le transit commun, le TIR

Comprendre les échanges entre les pays de l’Union Européenne
La déclaration d’échanges de biens
Le redevable de la déclaration, les simplifications, la période de référence, les retours et remplacement de marchandises, le travail à façon, les réparations, les opérations triangulaires

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