Formation Continue

Public
Administration des ventes export
Comptable

Compétences visées
Rédiger et gérer les documents intra-communautaires d’échanges de biens

Pédagogie
Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques

Moyens et outils
Exercices pratiques

Evaluations
Evaluation des acquis lors de la réalisation des exercices pratiques

Intervenant
Formateur de la cellule régionale des douanes

Durée
1 jour soit 7 heures

Prix
275 € par stagiaire

Dates
14 octobre 2011
12 avril 2012
18 octobre 2012

Objectifs

Etablir la déclaration d’échanges de biens entre pays de l’Union Européenne

Programme

Comprendre le cadre réglementaire
La libre circulation des marchandises
Les bases juridiques
Les livraisons et acquisitions
Redevable de l’information
Période de référence

Connaître les informations reprises dans la déclaration
Nomenclature, origine, valeur fiscale et statistique, les régimes, incoterm, n° identifiant TVA….
Les simplifications : seuil de transaction et regroupement des opérations

Gérer les opérations particulières
Les ventes à distance
Les biens d’occasion, œuvre d’art, objets de collection ou d’antiquité
Les opérations triangulaires
Le travail à façon
Retours et remplacements des marchandises
Les régularisations commerciales
Les corrections

Maîtriser les moyens de transmission de la déclaration
Papier, logiciel IDEP CN8 et DEB sur le WEB

Effectuer les contrôles liés à la TVA intra-communautaire
Contrôle DEB et sanctions
Contrôle facturation
Contrôle à la circulation

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