Formation Continue

Public
Membre du CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés

Compétences visées
Connaitre et assumer la mission du CHSCT
Faire du CHSCT un partenaire actif de la prévention dans l’entreprise

Pédagogie
Etudes de cas d’entreprises et analyse d’accidents
Rédaction d’ordre du jour
Toute nouvelle réglementation sera prise en compte dans le programme, et analysée durant la session.


Moyens et outils
Exercices pratiques et études de cas d’entreprises
Analyse d’accidents et rédaction d’ordre du jour

Evaluations
Mises en situation sur l’analyse de l’accident du travail, communications de CHSCT vers le Président et vers les salariés de l’entreprise

Intervenant
Consultant expert en CHSCT

Durée
5 jours soit 35 heures

Prix
750 € par stagiaire

Dates
22-23-24 novembre et 13-14 décembre ou
16-17-18 avril et 30-31 mai 2012 ou
12-13-14 novembre et 12-13 décembre 2012

Objectifs

Connaître la réglementation relative au CHSCT
Déterminer son rôle et son champ de compétences
Maîtriser les principaux aspects de la législation en matière de prévention des risques professionnels dans l'entreprise et de l'amélioration des conditions de travail

Programme

Maitriser la mission du CHSCT
Réfléchir sur l’organisation de la sécurité dans l’entreprise
Pourquoi la sécurité ?
Les causes des manques à la sécurité
Les acteurs de la sécurité dans l’entreprise

Présenter le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Les effectifs, les heures de délégation
Les attributions
Les missions d’étude, de contrôle
Les participants aux réunions

Découvrir les lois, règlements et décrets régissant l'Hygiène, la Sécurité et les Conditions du Travail
Où et comment trouver l'information nécessaire à la mission du CHSCT ?
La construction règlementaire dans l’entreprise
Où trouver l’information ?
Le fonctionnement du Code du Travail
Les articles Santé et Sécurité au travail
Les responsabilités pénales
Les obligations du salarié
Les obligations de l’employeur
Les limites du port de charge
Alcootest

L’obligation d’évaluation des risques professionnels
L’affichage obligatoire
Le délit d’entrave
Le droit d’alerte, de retrait
Correspondance des textes entre la nouvelle écriture du Code du Travail (2008) et la version précédente

Organiser la réunion trimestrielle
L’invitation, l’ordre du jour
L’organisation des réunions

Connaitre le fonctionnement du CHSCT
Les propositions du Comité
Montage du travail de proposition
Réalisation concrète sur un thème choisi par les participants
Le droit d’alerte
Modèle de signalement par un salarié
Modèle de signalement par le CHSCT
Observations et analyse d’un poste de travail
Tableau récapitulatif des travaux et actions du CHSCT
Check-list de visite de site
Enquêtes du CHSCT

Maitriser le risque d’accident du travail
Définitions

Le Coût financier des accidents
Taux de fréquence, taux de gravité
Principales causes d’accident
Tableau de bord des accidents
Analyse de l’accident : l’arbre des causes

Mettre en œuvre la prévention
Les partenaires du CHSCT
Le Chef d'Entreprise
Les représentants du Personnel
La DIRECCTE
Les organismes de contrôle
La Médecine du Travail
La CARSAT, la M.S.A.

La prévention
La prévention individuelle, collective, technique
Mission du CHSCT en la matière

Rassembler les notes et informations
Documents utiles
Sites utiles
Adresses
Lexique
Exercices et infos complémentaires

Analyser la session
En présence du Chef d'Entreprise et/ou du Président du C.H.S.C.T.

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